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Quelles informations sont contenues dans un kbis ?

Le K bis, véritable document d'identité de l'entreprise, est le seul écrit officiel d'un point de vue légal. Afin de l'obtenir, il faut au préalable être enregistré au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Il est établi pour les sociétés commerciales. Quiconque peut faire la demande du kbis d'une entreprise, soit par voie postale, ou sur place auprès du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise fût immatriculée. Sa validité juridique n'est que de 3 mois. De nombreux renseignements figurent sur l'extrait de K-bis, ce sont les informations essentielles et globales liées à l'entreprise en question. Ces données doivent être obligatoirement déclarées par celle-ci.

Des renseignements globaux sur l'entreprise

Extrait de kbis

Le K-Bis contient le nom du greffe du tribunal de commerce associé ainsi que le numéro d'identification et le nom de l'entreprise (raison sociale). Y figurent également le code NAF (Nomenclature d'activités française) délivré par l'INSEE, le sigle, la forme juridique et l'enseigne de la société. Vous y trouverez également des informations sur la localisation du siège social, la date de constitution et la durée de la société. Enfin, vous avez également la visibilité sur l'activité exercée par l'entreprise et le montant du capital social.

Des renseignements sur les responsables de l'entreprise

En outre, le kbis (kbis-enligne.fr) fournit des éléments sur les dirigeants de la société mais aussi les membres du Conseil d'administration ainsi que les commissaires aux comptes. Les informations relatives à ces personnes sont le nom, prénom, adresse, date de naissance, ville de naissance et nationalité.

Des renseignements sur les décisions prises à son égard

Enfin, ce document vous révèle aussi toutes les décisions qui ont été décidées vis-à-vis de l'entreprise concernée. Vous aurez ainsi des renseignements sur les décisions appliquées par le tribunal de commerce telles que : les procédures de sauvegarde potentielles, les procédures de redressement ou les procédures de liquidation judiciaire en cours ou passée.

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